Conditions générales de vente

Identification de la Société

artfairepart.com commercialise en ligne des faire-part de mariage et de naissance réalisés par des artistes, graphistes, dessinateurs.
artfairepart.com est propriété de la Société 1’PRIM & CO.
Siège social : 88 boulevard de Hardeval 54520 LAXOU – France
Numéro de registre du commerce et des sociétés : 482 924 743 R.C.S. NANCY
Numéro de Siret : 482924743
Code APE : 4618 Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89482924743
Téléphone : 03 83 41 09 59
Mail : contact@artfairepart.fr

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société 1’Prim & Co et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand artfairepart.com.
Le fait pour un internaute d’acquérir un produit du site artfairepart.com en confirmant sa commande implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
La société 1’Prim & Co se réserve le droit de modifier ces conditions de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la transaction.

Produits ; tarification ; modalités de paiement

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site artfairepart.com. Les photographies de ces produits sont les plus fidèles possibles. Cependant, les couleurs présentées ne sont pas contractuelles du fait des nuances d’affichage possibles des différents écrans.
Aucune réclamation ne sera acceptée a posteriori concernant les couleurs.
Un Bon A Tirer sera envoyé au client pour validation avant impression : toute modification du BAT doit être demandée avant validation du BAT final ; la validation du BAT final par le client entraîne l’acceptation pleine et entière du texte tel qu’il figure sur celui-ci.
Aucune réclamation a posteriori sur le texte validé ne sera acceptée.

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC exprimés en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la transaction.
La société 1’Prim & Co se réserve le droit de modifier les prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la transaction.

Le prix de chaque produit s’entend hors frais de port. Ceux-ci seront précisés au moment de la validation de la commande.

Toute commande est payable en euros par chèque ou par carte bancaire en ligne en intégralité avant l’expédition de la marchandise. Les chèques sont à libeller à l’ordre de 1’PRIM & Co et à envoyer 88 boulevard de Hardeval 54520 LAXOU.
Une facture TTC sera envoyée au client avec sa commande.

Livraison

L’expédition de la marchandise se fera une fois le BAT validé mais après le délai légal de rétractation de 7 jours, conformément à la loi du 16 avril 2003 et suivant la loi de protection du consommateur

La livraison sera faite à l’adresse figurant sur le bon de commande.
Deux modes de livraison sont proposés à l’acheteur : une livraison par colissimo (délai de 48 h) pour laquelle le vendeur ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement de ce service ; une livraison par TNT (le lendemain avant 13h) à domicile avec remise du colis en relais colis en cas d’absence.
Le coût de ces 2 modes de livraison sera précisé au moment de la commande.
Tout colis abîmé doit être refusé lors de la livraison ou des réserves doivent être laissées et signées au livreur.

Loi informatique et Liberté – Confidentialité

La société 1’ Prim & Co s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et visiteurs du site artfairepart.com. Ces informations sont confidentielles.
L’utilisateur dispose d’un droit à l’information, d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données en contactant la société 1’PRIM & CO.

Copie, reproduction interdites

Il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site artfairepart.com. Toute reproduction, même partielle, est formellement interdite.

Contact

La société 1’PRIM & Co reste en permanence à la disposition des clients qui souhaiteraient un contact direct, soit pour des renseignements soit pour une commande particulière.
Ce contact peut être pris soit par téléphone au 03 83 41 09 59 , soit par mail à contact@artfairepart.com.